CONTRAT DE LICENCE

Ceci est un contrat de licence entre vous et JULIE CRENN Photographie qui explique comment vous pouvez utiliser les photos dont vous obtenez la licence auprès de JULIE CRENN Photographie. En téléchargeant du contenu de JULIE CRENN Photographie, vous acceptez les termes du présent contrat.

Quels types de licences propose JULIE CRENN Photographie ? JULIE CRENN Photographie propose trois types de modèles de licence : libre de droits (« LD »), droits clé en main (« DCM ») et droits gérés (« DG »). Libre de droits ne signifie pas que la licence est gratuite. Libre de droits signifie plutôt que vous vous acquittez des frais de licence une seule fois et que vous n’avez pas besoin de verser de droits supplémentaires si vous réutilisez le contenu. Le contenu libre de droits est concédé sous licence pour une utilisation illimitée, dans le monde entier, et pendant la durée d’existence des droits d’auteur. Le prix est basé sur la taille de fichier. Les contenus en droits gérés et les droits clé en main sont concédés sous licence pour des types spécifiques d’utilisation. Le prix est basé sur plusieurs facteurs tels que la taille, l’emplacement, la durée d’utilisation et le territoire de diffusion (ce type de licence nécessite un échange avec JULIE CRENN Photographie). Licence pour maquette : Vous pouvez utiliser du contenu provenant du site de JULIE CRENN Photographie à titre gratuit pour des usages maquette uniquement. Toutefois, à moins qu’une licence ne soit achetée, le contenu ne pourra être utilisé dans aucun projet final ou accessible publiquement. Aucun autre droit ni aucune garantie ne sont concédés pour un usage maquette.

Comment puis-je utiliser du contenu sous licence ? Vous pouvez utiliser du contenu sous licence conformément aux droits accordés ci-dessous et ne faisant pas l’objet de restrictions (voir Utilisations restreintes ci-dessous). Les droits que JULIE CRENN Photographie vous accorde sont, sous réserve de ces restrictions et du reste des termes du présent contrat :

Aux fins du présent contrat, « utiliser » signifie copier, reproduire, modifier, éditer, synchroniser, produire, afficher, diffuser, publier ou faire autrement usage de. Veuillez vous assurer d’avoir lu la section relative aux Utilisations Restreintes ci-dessous pour en connaître les exceptions.

Utilisations restreintes.

Pas d’utilisation illégale. Vous ne pouvez pas utiliser de contenu à des fins pornographiques, diffamatoires ou illicites, ou en violation de toute réglementation en vigueur ou de tout code professionnel.

Pas d’utilisation en tant que fichier autonome. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de façon permettant à d’autres de télécharger, extraire ou redistribuer le contenu en tant que fichier autonome (c’est-à-dire uniquement le fichier du contenu lui-même, séparé du projet ou de l’utilisation finale).

Pas d’utilisation sensible sans avertissement. Si vous utilisez du contenu comportant des modèles ou une propriété en lien avec un sujet qui ne serait pas flatteur ou serait excessivement polémique pour une personne raisonnable, vous devez indiquer : (1) que le contenu est utilisé à des fins d’illustration uniquement, et (2) que toute personne dépeinte sur le contenu est un modèle. Par exemple, vous pourriez dire : « Photo. Posée par un modèle. »

Pas de fausse déclaration de paternité d’œuvre. Vous ne pouvez pas déclarer que vous êtes le créateur original d’une photographie sous licence. Par exemple, vous ne pouvez pas créer d’œuvres basées uniquement sur du contenu sous licence et déclarer que vous en êtes l’auteur.

Pas de produits « à la demande ». Sauf autorisation explicite dans une facture de JULIE CRENN Photographie, une confirmation de commande ou un contrat de licence, vous ne pouvez pas utiliser le contenu pour des produits « à la demande » (p. ex., lorsqu’un tiers sélectionne une image sous licence afin de personnaliser le produit), y compris, sans s’y limiter, les cartes postales, mugs, t-shirts, calendriers, posters, économiseurs d’écran ou fonds d’écran sur téléphones portables et autres articles similaires (sont compris la vente de produits par l’intermédiaire de sites Internet personnalisés).

Pas de modèles électroniques. Sauf autorisation explicite dans une facture de Getty Images, une confirmation de commande ou un contrat de licence, vous ne pouvez pas utiliser le contenu dans des modèles électroniques ou numériques destinés à la revente ou à une autre distribution (p. ex., modèles de sites Internet, modèles de cartes de visite, modèles de cartes de vœux électroniques et modèles de conceptions de brochure).

Qui, à part moi, peut utiliser le contenu sous licence ? Les droits qui vous sont octroyés sont incessibles et ne peuvent faire l’objet d’une sous licence, c’est-à-dire que vous ne pouvez les céder ni les octroyer en sous licence à quelqu’un d’autre. Il existe deux exceptions :

Employeur ou client.e. Si vous achetez pour le compte de votre employeur ou de votre client.e, alors votre employeur ou votre client.e pourra utiliser le contenu. Dans ce cas, vous déclarez et garantissez que vous détenez les pleins pouvoirs afin de lier votre employeur ou votre client.e aux termes du présent contrat. Si vous ne disposez pas de ces pouvoirs, alors votre employeur ou votre client.e ne pourra pas utiliser le contenu. Les droits achetés ne peuvent appartenir qu’à vous ou à votre employeur.se ou client.e, selon celui.celle qui est désigné.e comme « titulaire de licence » au moment de l’achat. En d’autres termes, si vous achetez une image libre de droits, un seul d’entre vous (et pas les deux) pourra réutiliser cette image dans plusieurs projets.

Restrictions de partage et de stockage pour le contenu libre de droits. Veuillez noter que des restrictions de partage et de stockage s’appliquent au contenu libre de droits. Toutes les personnes utilisant les photos sous licence doivent appartenir à la même entité juridique. Vous pouvez mettre du contenu libre de droits à la disposition de tous vos employés, clients et sous-traitants. Il n’y a aucune restriction quant à l’endroit où chaque individu peut stocker le contenu. Le fichier brut des contenus ne peut être mis à disposition d’aucun tiers en dehors de votre entité juridique, outre vos sous-traitants.

Sous-traitants. Vous pouvez autoriser des sous-traitants (par exemple, votre imprimeur ou votre maison d’expédition) ou distributeurs à utiliser le contenu dans tout processus de production ou de distribution lié à votre utilisation ou projet final. Ces sous-traitants et distributeurs doivent accepter d’être tenus de respecter les termes du présent contrat et ne peuvent utiliser le contenu à aucune autre fin.

Comptes d’Utilisateur.trice.s. Vous êtes responsable du suivi de toute l’activité de chaque compte d’utilisateur et acceptez de : (a) maintenir la sécurité de tous les mots de passe et noms d’utilisateur ; (b) informer JULIE CRENN Photographie immédiatement de toute utilisation non autorisée ou autre infraction à la sécurité ; et (c) accepter l’entière responsabilité de l’activité ayant cours dans chacun de vos comptes utilisateur. JULIE CRENN Photographie se réserve le droit de surveiller les téléchargements et l’activité de l’utilisateur pour assurer la conformité avec les termes du présent contrat. Si Getty Images détermine que vous ne respectez pas cette disposition ou tout autre terme du présent contrat, il pourra suspendre l’accès à votre compte et avoir recours à toute autre procédure pour la défense de ses droits.

Droits de propriété intellectuelle.

Qui possède le contenu ? L’ensemble du contenu sous licence est la propriété de JULIE CRENN Photographie. Tous les droits non conférés expressément par le présent contrat sont conservés par JULIE CRENN Photographie. Vous ne pouvez faire valoir aucun droit à rémunération auprès d’une société de gestion collective, des réseaux sociaux, d’une plate-forme de partage de contenu ou de tout autre tiers, en ce qui concerne la photocopie, la copie numérique, le partage, la distribution ou toute autre utilisation secondaire du contenu sous licence.

Attribution.

Dois-je inclure un crédit photo ? Vous n’avez pas besoin d’inclure de crédit photo pour une utilisation commerciale, mais si vous utilisez du contenu à des fins éditoriales, un crédit doit accompagner le contenu ou être inclus dans des crédits de production. Le crédit doit être dans le format suivant « Crédit photo : Julie Crenn Photographie »

Résiliation/Annulation/Retrait.

Résiliation. JULIE CRENN Photographie peut résilier le présent contrat à tout moment si vous ne respectez pas l’un des termes du présent contrat, auquel cas vous devez immédiatement : cesser d’utiliser le contenu ; effacer ou détruire toutes les copies ; et, sur demande, confirmer à JULIE CRENN Photographie par écrit que vous avez satisfait à ces exigences.

Résiliation relative aux réseaux sociaux. Si vous utilisez le contenu sur un réseau social ou un autre site Internet tiers et le réseau social ou le site Internet utilise (ou annonce avoir l’intention d’utiliser) le contenu à ses propres fins ou d’une façon contraire au présent contrat, les droits d’une telle utilisation qui vous ont été accordés cesseront immédiatement, et dans ce cas, à la demande de JULIE CRENN Photographie, vous acceptez de retirer le contenu de ce réseau social ou de ce site Internet.

Remboursements/Annulation. Toutes les demandes de remboursements/annulations doivent être faites par écrit. À condition que la demande soit faite sous 30 jours et que le contenu n’ait pas été utilisé, JULIE CRENN Photographie peut annuler la commande en question et recréditer entièrement votre compte ou carte de crédit. Aucun crédit ou remboursement n’est disponible dans le cas de demandes d’annulation reçues plus de 30 jours après que vous ayez reçu le contenu. En cas d’annulation, vos droits d’utiliser le contenu cessent, et vous devez effacer ou détruire toutes copies du contenu.

Retrait de contenu. JULIE CRENN Photographie peut interrompre la licence de tout article du contenu à tout moment et à sa seule discrétion. Sur notification de JULIE CRENN Photographie, ou si vous avez connaissance que tout contenu peut faire l’objet d’une plainte pour violation du droit d’un tiers pour laquelle JULIE CRENN Photographie peut être responsable, JULIE CRENN Photographie peut exiger que vous effectuiez immédiatement, et à vos propres frais, les actions suivantes : cesser d’utiliser le contenu, effacer ou détruire toutes les copies, et vous assurer que vos client.e.s, distributeur.trice.s ou votre employeur.se en fassent de même. JULIE CRENN Photographie vous fournira gratuitement un contenu de remplacement (lequel sera déterminé par JULIE CRENN Photographie selon son jugement commercial raisonnable), mais soumis aux autres termes du présent contrat.

Indemnisation/Limitation de responsabilité.

Indemnisation de JULIE CRENN Photographie par vous-même. Vous vous engagez à défendre, indemniser et tenir quittes et indemnes JULIE CRENN Photographie contre tous dommages-intérêts, responsabilités et frais (dont les frais de justice comprenant les honoraires d’avocat.e.s) découlant ou en rapport à (i) votre utilisation de tout contenu n’entrant pas dans le champ du présent contrat ; (ii) toute violation réelle ou présumée d’un terme du présent contrat ou de tout autre contrat avec JULIE CRENN Photographie dont vous (ou toute personne agissant en votre nom) seriez coupable ; et (iii) la non-obtention de votre part des autorisations requises dans le cadre de votre utilisation du contenu.

La partie cherchant à être indemnisée doit informer au plus vite l’autre partie d’une telle action. La partie responsable de l’indemnisation (celle couvrant les frais) a le droit d’assumer la conduite, le règlement ou la défense de toute action ou tout litige. La partie indemnisée (celle qui ne couvre pas les frais) doit coopérer dans toute la mesure raisonnablement demandée par la partie indémnisatrice. La partie responsable de l’indemnisation ne pourra être tenue pour responsable des frais de justice, y compris des honoraires d’avocat.e.s, ni des autres dépenses engagées avant notification par l’autre partie de la plainte pour laquelle une indemnité est recherchée.

Limitation de responsabilité. GETTY IMAGES NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS, NI ENVERS AUCUNE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, D’UN MANQUE A GAGNER, DE DOMMAGES PUNITIFS, SPECIAUX, INDIRECTS, CONSECUTIFS, ACCESSOIRES OU AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, FRAIS OU PERTES RESULTANT DU PRESENT CONTRAT, MEME SI GETTY IMAGES A ETE INFORMEE DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES, FRAIS OU PERTES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES TACITES OU DE RESPONSABILITÉ.

Dispositions générales.

Cession. Le présent contrat vous est personnel et vous ne pouvez pas le transférer sans avoir au préalable obtenu l’autorisation écrite de JULIE CRENN Photographie. JULIE CRENN Photographie peut céder le présent contrat, sans préavis ni consentement, à toute société affiliée ou tout successeur ayant un intérêt, à condition que ladite entité accepte d’être liée par les présents termes.

Audit. Sur notification adressée dans un délai raisonnable, vous acceptez de fournir à JULIE CRENN Photographie des exemplaires-échantillons de projets ou d’utilisations finales contenant le contenu sous licence, notamment en fournissant à JULIE CRENN Photographie un accès gratuit à tout site Internet protégé, ou dont l’accès est autrement restreint, ou à toute plate-forme sur laquelle le contenu est reproduit. En outre, afin de s’assurer du respect des termes du présent contrat, JULIE CRENN Photographie pourra, sur notification adressée dans un délai raisonnable, contrôler à sa discrétion, vos dossiers se rapportant directement au présent contrat et à votre utilisation du contenu sous licence. Si tout audit fait ressortir un préjudice subi par JULIE CRENN Photographie se traduisant par une différence égale ou supérieure à cinq pour cent (5 %) du montant que vous auriez dû payer, alors vous devrez verser la différence à JULIE CRENN Photographie.

Autonomie des dispositions. Dans le cas où l’une ou plusieurs des dispositions du présent contrat s’avéreraient invalides, illégales ou inexécutables, de quelque façon que ce soit, les autres dispositions demeurent valides, légales et applicables. Lesdites dispositions seront alors modifiées dans la stricte mesure nécessaire à leur exécution.

Décharge de responsabilité. Aucune action de l’une ou l’autre partie, autre qu’une décharge écrite expresse, ne pourra être interprétée comme une renonciation à toute disposition du présent contrat.

Intégralité du contrat. Aucun terme du présent contrat ne peut être ajouté ni supprimé si ce n’est fait par écrit et accepté par écrit par les deux parties, ou émis électroniquement par JULIE CRENN Photographie et accepté par vous. En cas de conflit entre les dispositions du présent contrat et celles figurant sur un bon de commande envoyé par vous-même, les dispositions du présent contrat prévaudront.

Avis. Tous les avis devant être envoyés à JULIE CRENN Photographie dans le cadre du présent contrat doivent être envoyés par email à juliecrenn.photo53@gmail.com. Tous les avis vous étant adressés seront envoyés par e-mail à l’adresse indiquée sur votre compte.

Taxes. Vous acceptez de régler et de prendre en charge toute taxe sur la vente, l’utilisation ou la valeur ajoutée, prélèvement à la source et droits imposés par toute juridiction en conséquence d’une licence vous étant octroyée, ou pour votre utilisation du contenu sous licence.

Intérêts sur les factures impayées. Si vous ne réglez pas le montant total d’une facture dans le délai indiqué sur cette dernière, JULIE CRENN Photographie pourra ajouter des frais de service de 1,5 % par mois, ou d’un montant plus faible conformément au taux légal autorisé par la loi, jusqu’au règlement total de la facture.